Conditions générales

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Kova, service de planification et de suivi d'entraînement sportif édité par Gaël Hennart EI. Créer un compte vaut acceptation de ces conditions.

Elles se lisent avec les mentions légales et la politique de confidentialité, qui en font partie intégrante.

2. Compte

• Le service s'adresse aux personnes de 13 ans ou plus, ce que tu attestes à l'inscription. Avant 15 ans, l'inscription requiert l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale, conformément à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés.
• Tu fournis des informations exactes et les tiens à jour. Un compte créé sous l'identité d'un tiers peut être supprimé dès qu'il nous est signalé.
• Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de ce qui est fait depuis ton compte. Signale immédiatement tout accès non autorisé à contact@kovasport.fr.
• Un seul compte par personne : un compte ne se partage pas.
• Tu peux supprimer ton compte à tout moment, depuis les réglages de l'application.

3. Ce que tu peux publier, et ce qui est interdit

Kova contient des espaces où tu publies du contenu visible par d'autres : discussions de groupe, messages directs, sondages, profil public, photos. Tu restes responsable de ce que tu y écris.

Sont interdits :

• les contenus illicites : incitation à la haine, à la violence ou au terrorisme, injure, diffamation, harcèlement, menaces, apologie de crimes ;
• les contenus sexuels ou violents, et tout contenu impliquant un mineur de manière inappropriée ;
• l'usurpation d'identité d'une personne ou d'une organisation, y compris d'un coach ou d'un club ;
• la publication de données personnelles de tiers sans leur accord ;
• la promotion de produits dopants ou de substances interdites, et tout contenu encourageant des pratiques dangereuses pour la santé (jeûne extrême, restriction calorique sévère, entraînement sur blessure) ;
• le spam, la publicité non sollicitée et le démarchage commercial ;
• toute atteinte au service : contournement des limites, extraction automatisée de données, tentative d'accès à un compte tiers, rétro-ingénierie.

Tu conserves la propriété de ce que tu publies. Tu accordes seulement à l'éditeur le droit technique de stocker tes contenus et de les afficher aux personnes à qui tu les destines, et non de les exploiter, de les revendre ni de les publier ailleurs.

4. Signalement et modération

Un message de groupe, un message direct ou un sondage se signale depuis le contenu lui-même : appui long sur le message ou le sondage concerné, puis « Signaler ». Tu choisis un motif (harcèlement ou menaces, incitation à la haine ou à la violence, contenu sexuel, usurpation d'identité, dopage ou pratique dangereuse pour la santé, spam, ou autre) et peux ajouter une précision. Un profil (photo, présentation, objectif) se signale depuis ce profil : bouton « ⋯ », puis « Signaler ce profil ». Pour signaler un comportement qui ne relève ni d'un message ni d'un profil, écris à contact@kovasport.fr.

• Le message ou le sondage signalé disparaît immédiatement de ton écran : c'est un filtre qui ne vaut que pour toi, il ne modifie rien pour les autres membres du fil. Un profil signalé reste visible : pour ne plus échanger avec la personne, bloque-la.
• Chaque signalement est examiné par une personne, jamais par un automate, dans les meilleurs délais.
• Un contenu interdit peut être retiré sans avertissement préalable. Un contenu manifestement illicite est retiré promptement dès que l'éditeur en a connaissance.
• Selon la gravité, la réponse va de l'avertissement au retrait du contenu, à la suspension, puis à la suppression définitive du compte. Les contenus les plus graves (pédocriminalité, terrorisme, incitation à la haine) sont signalés aux autorités sur la plateforme PHAROS, comme la loi l'impose.
• Aucun contenu n'est retiré automatiquement au nombre de signalements reçus, quel que soit ce nombre : un groupe hostile ne peut pas faire disparaître un message légitime en le signalant en nombre. La décision reste humaine.
• Tu peux contester une décision de modération à la même adresse. Elle est réexaminée par une personne, pas par un automate.

Tu disposes également d'un outil direct dans l'application : bloquer un utilisateur. Il ne peut alors plus t'écrire en message direct, et si vous partagez un groupe, ses messages n'apparaissent plus pour toi. Vous restez tous les deux membres du même groupe : bloquer n'en exclut personne. Tu peux aussi quitter un groupe à tout moment.

5. Disponibilité du service

Kova est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent suspendre temporairement l'accès.

En cas d'arrêt définitif du service, un préavis t'est donné, dans la mesure du possible d'au moins 30 jours. Les abonnements en cours sont remboursés au prorata de la période non servie, et tes données te sont transmises sur simple demande.

6. Santé : ce que Kova n'est pas

Kova n'est pas un dispositif médical et ne délivre aucun avis médical, diagnostic ou traitement. Les séances sont proposées par des coachs, sous leur propre responsabilité, ou par Kai, l'assistant de Kova, à titre indicatif.

Pour toute question sur ta santé, adresse-toi à un professionnel de santé. Tu pratiques sous ta seule responsabilité.

7. Abonnements

L'usage de Kova est gratuit dans les limites de l'offre de base. Des offres payantes lèvent ces limites.

• Tarifs : les prix en vigueur, en euros, et le contenu de chaque offre sont affichés sur la page Tarifs avant toute souscription. Ce sont ceux affichés au moment de la commande qui s'appliquent.
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sont nets de taxe.
• Paiement : par carte bancaire, via notre prestataire Stripe. Les données de carte sont collectées et conservées par Stripe, jamais par l'éditeur.
• Durée : mensuelle ou annuelle, au choix au moment de la commande. Les deux donnent exactement les mêmes droits.
• Reconduction : l'abonnement est reconduit tacitement à échéance, pour la même durée, jusqu'à résiliation. Pour un abonnement annuel, un rappel t'est envoyé par e-mail au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, avec la possibilité de ne pas le reconduire (article L215-1 du Code de la consommation).
• Essai gratuit : lorsqu'un essai gratuit est proposé, il l'est sur l'abonnement mensuel uniquement, une seule fois par compte. Sa durée, le prix qui sera prélevé et la date du premier prélèvement sont affichés avant la commande, puis sur la page de paiement. Un moyen de paiement est demandé dès le début de l'essai. Sauf résiliation avant son terme, l'abonnement se poursuit et le premier prélèvement a lieu à l'issue de l'essai, au prix affiché. Résilier pendant l'essai ne coûte rien. Un rappel t'est envoyé par e-mail avant la fin de l'essai. Si le prélèvement intervient sans que tu l'aies voulu, voir l'article 8.
• Usage raisonnable de l'assistant IA : les offres qui incluent Kai le proposent sans nombre de plans à décompter. Un plafond mensuel de consommation, fixé très au-delà d'un usage personnel d'entraînement ou de coaching, protège le service contre les usages automatisés ou détournés (scripts, revente, compte partagé). S'il est atteint, seule la génération est suspendue, jusqu'au premier jour du mois suivant : le calendrier, les plans déjà générés et le reste du service restent intacts, et rien n'est facturé en supplément.
• Résiliation : à tout moment, depuis ton espace client, en autant de clics que la souscription. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun prorata n'est remboursé pour la période entamée, et l'accès reste ouvert jusqu'à son terme. Un compte dont l'abonnement est encore en cours ne peut pas être supprimé : résilie d'abord, pour que les prélèvements cessent.
• Impayé : en cas d'échec de paiement, plusieurs tentatives sont effectuées avant toute suspension. Le compte n'est jamais supprimé pour ce motif et les données restent accessibles en lecture.
• Évolution des tarifs : toute hausse est notifiée au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à l'échéance suivante. Tu peux résilier sans frais d'ici là.

⚠️ Retour au palier gratuit : rien n'est supprimé. Tes groupes, ton historique et tes séances restent consultables. Seule la création de nouveaux éléments au-delà des limites gratuites est bloquée.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour te rétracter, sans motif ni pénalité.

Exécution immédiate. Kova est un service numérique qui démarre dès le paiement. Pour souscrire en ligne, il t'est demandé, au moment de la commande, de cocher une case, décochée par défaut, par laquelle :

Je demande que mon abonnement démarre dès maintenant, sans attendre la fin du délai de rétractation de 14 jours. Si je me rétracte pendant ces 14 jours, je ne paie que la part du service déjà utilisée : le reste m'est remboursé.

Cocher cette case ne te fait pas perdre ton droit de rétractation. Si tu l'exerces dans les quatorze jours, le montant payé t'est remboursé, déduction faite de la part correspondant aux jours d'accès déjà écoulés, calculée au prorata du prix de la période (article L221-25 du Code de la consommation).

Pour exercer ton droit de rétractation, il suffit d'écrire à contact@kovasport.fr depuis l'adresse de ton compte, en indiquant clairement ta décision. Tu peux aussi utiliser le modèle ci-dessous, sans obligation. Le remboursement intervient sous quatorze jours, par le moyen de paiement utilisé, et l'abonnement prend fin à la même date.

Après un essai gratuit. Si un prélèvement intervient à l'issue d'un essai gratuit sans que tu l'aies voulu, écris-nous dans les quatorze jours suivant ce prélèvement : il t'est remboursé intégralement, sans avoir à le justifier, et l'abonnement prend fin.

Formulaire de rétractation : À l'attention de Gaël Hennart EI, 5 Rue Charles Bonnier, 59242 Templeuve-en-Pévèle, France, contact@kovasport.fr. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l'abonnement ci-dessous. Offre souscrite : ______ Commandée le : ______ Nom : ______ Adresse e-mail du compte : ______ Date : ______

9. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité : ce qui est collecté, pourquoi, où c'est hébergé, combien de temps, et comment exercer tes droits.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Une modification substantielle, celle qui change tes droits ou tes obligations, t'est notifiée au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Une modification imposée par la loi ou par la sécurité du service s'applique sans délai. Continuer à utiliser le service après l'entrée en vigueur vaut acceptation ; sinon, tu peux résilier et supprimer ton compte et, le cas échéant, obtenir un remboursement au prorata.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, écris d'abord à contact@kovasport.fr : la plupart se règlent là.